Intervention de Fabien Roussel

La mesure consistant, au prétexte de redonner du pouvoir d'achat aux salariés, à défiscaliser et à désocialiser les heures supplémentaires, est dangereuse à plusieurs titres.

En premier lieu, cette mesure ne vise que les salariés en poste et auxquels l'employeur a demandé d'effectuer des heures supplémentaires, laissant le plus souvent de côté les franges les plus précaires du salariat, c'est-à-dire les chômeurs. Cette mesure revient donc à redonner du pouvoir d'achat à certains salariés seulement, au détriment du versement de prestations sociales pour tous, puisque le financement de cette mesure est assuré par des exonérations de cotisations sociales salariales non compensées.

Ensuite, de nombreuses études mettent en évidence le risque que fait peser une telle mesure sur la création d'emplois. En incitant les employeurs à recourir aux heures supplémentaires des salariés en poste, elle décourage les embauches en cas de progression du carnet de commandes des entreprises.

Enfin, cette mesure va à l'encontre du partage du travail.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l'article 2.