Intervention de Charles de Courson

Ceux d'entre nous qui étaient présents en 2007, au début de la législature ayant suivi l'élection de Nicolas Sarkozy, se souviennent de la mise en oeuvre de la mesure ayant consisté à favoriser les heures supplémentaires. Certains affirmaient alors qu'une telle mesure ne servait à rien sur le plan économique, ce qui s'est confirmé un an plus tard, lorsque la crise économique a éclaté. Mais la situation actuelle est bien différente, puisque nous constatons au contraire des tensions sectorielles sur le marché de l'emploi : il est donc permis d'espérer que la mesure proposée aura un effet du point de vue économique. Et l'aspect social de cette mesure, quant à lui, a porté ses fruits.

Monsieur le rapporteur, le coût de ces exonérations a été estimé hier à 2,5 milliards d'euros. Pouvez-vous nous dire si les cotisations sociales seront bien compensées ? Certains collègues ont dit qu'elles ne le seraient pas.