Intervention de Éric Alauzet

Cela nous entraîne dans un grand débat, que nous n'allons pas purger à l'instant, sur l'étanchéité ou la compensation entre le budget de l'État et celui des organismes sociaux. Tout dépend de la période, selon que l'on est en déficit de 250 milliards comme c'était le cas il y a quelques années, ou que l'on est à l'équilibre comme aujourd'hui, on ne raisonne pas tout à fait de la même façon. Quand l'État consent beaucoup de dépenses pour relancer l'économie, et que l'activité ainsi créée améliore les contributions des salariés aux différentes caisses d'assurance maladie ou d'allocations familiales, il n'est pas totalement illégitime que l'État considère qu'une partie de ce surcroît de cotisations puisse lui revenir, surtout lorsque les régimes de protection sociale reviennent à l'équilibre alors que l'État reste en grand déficit.

Il n'y a pas de doctrine à avoir ; force est de constater que, à la marge, un certain nombre de dispositions ne feront pas l'objet d'une compensation totale ou partielle à la sécurité sociale.