Intervention de Éric Coquerel

Je comprends, monsieur le rapporteur, qu'il ne vous soit pas facile de défendre ce à quoi votre majorité s'opposait il y a quelques semaines, notamment le fait que cette défiscalisation avantage plutôt les revenus les plus élevés… Votre collègue de la majorité Corinne Vignon expliquait dans la motion de renvoi en commission qu'elle défendait en avril dernier : « Du côté des ménages l'exonération d'impôt a procuré des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, l'avantage tiré de l'exonération fiscale favorisait les ménages aux revenus de tranche supérieure – car plus un employé est qualifié, plus il est soumis aux heures supplémentaires – et ne bénéficiait pas aux ménages non imposables. »

Vous vous êtes donc opposés à cette défiscalisation, avec des arguments que je partage, à l'instar de Christophe Castaner qui déclarait en 2013 : « La défiscalisation des heures supplémentaires, c'est 4 milliards de coût et 100 000 emplois perdus. » Ces chiffres sont plus élevés aujourd'hui car ils ont augmenté avec l'inflation.

Il est donc évident qu'il y a un problème. M. Chassaing ne comprend pas que nous soyons en désaccord, mais tout cela contourne un problème de fond dans ce pays : le travail ne rapporte pas assez au regard des heures effectuées. Depuis des années, la part des salaires a baissé dans la richesse nationale. Tout le problème est là : le travail n'est pas suffisamment payé par rapport à l'argent qui va au capital. Le contourner en faisant plus travailler les gens et en défiscalisant et désocialisant, ce qui coûte à la sécurité sociale et à l'État, n'est pas un bon système, et cela crée en outre une trappe à chômage.

Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le rapporteur ; nous ne sommes pas contre les heures supplémentaires de manière générale, mais contre l'avantage qui leur est donné. Si vous avantagez les heures supplémentaires, un chef d'entreprise préférera un emploi qui lui coûtera moins cher grâce aux heures supplémentaires plutôt que d'en créer un qui lui coûtera plus cher.