Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Nous proposons un chemin intermédiaire entre les différentes préoccupations qui viennent d'être exprimées et la position du rapporteur. Pour conforter le dialogue social et ne pas faire de la défiscalisation des heures supplémentaires un frein à l'embauche, l'amendement propose tout simplement de plafonner le volume d'heures supplémentaires éligibles au dispositif d'exonération, soit par des dispositions conventionnelles, soit par des dispositions réglementaires.

Ce pourrait être une mesure intermédiaire, moins libérale que celle défendue par le rapporteur, et moins extrêmement sociale que celles de mes camarades de certains groupes politiques.

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