Intervention de Éric Alauzet

Nous nous sommes également interrogés sur l'opportunité de remplacer le plafonnement en montant par un plafonnement en heures. Il y a une objection à cette solution : le plafonnement de la défiscalisation par un contingent d'heures pourrait conduire à plafonner le montant des salariés. J'évoquais notamment le secteur du bâtiment et des travaux publics ou l'hôtellerie-restauration dans lesquels on compte structurellement beaucoup d'heures supplémentaires récurrentes et régulières. Il est possible qu'en plafonnant le nombre d'heures, ces salariés pourraient être pénalisés. Ce point est à creuser pour vérifier qu'il ne fait pas obstacle à la solution que vous proposez.

En l'état, avis défavorable.