Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement porte sur la désocialisation des heures supplémentaires. Les exonérations de cotisations mettent en péril l'équilibre des finances sociales. Le coût pour la sécurité sociale, en année pleine, de l'exonération des cotisations sociales dues par les salariés sur les heures supplémentaires et complémentaires est estimé à 1,94 milliard d'euros, dont 1,75 pour les seuls affiliés au régime général.

Puisqu'elle ne sera pas compensée par l'État, cette perte de recettes représentera une perte sèche pour la sécurité sociale, mais aussi pour les salariés : c'est ce que l'on appelle du salaire socialisé. Si à court terme, les salariés vont voir les effets bénéfiques de cette exonération à la fin du mois, à long terme, elle entraîne une fragilisation de leur protection sociale, il faut bien le signifier, d'autant que ces heures supplémentaires nuisent à leur santé. Tout cela n'est pas cohérent.