Intervention de Véronique Louwagie

L'amendement CF16 a déjà été proposé par les députés du groupe Les Républicains lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoyait d'instaurer la désocialisation des heures supplémentaires à partir à compter du 1er septembre 2019.

Le Gouvernement propose d'exonérer d'impôt sur le revenu les heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019, et nous avions signalé qu'il n'était pas prévu de les exonérer de la CSG et de la CRDS.

Nous proposons une défiscalisation intégrale, incluant la CSG et la CRDS. Ces deux cotisations représentent 9,7 % du salaire brut : ce n'est pas rien. Dans l'exposé des motifs du projet de loi, à l'article 2, il est prévu de permettre à tous les salariés et les fonctionnaires de ne plus payer ni impôts ni taxes. Je pense que la CSG et la CRDS sont des taxes.

Adopter cet amendement permettrait de faire en sorte qu'il n'y ait vraiment aucun prélèvement pour le salarié sur ces heures supplémentaires.