Intervention de Éric Alauzet

Madame Dalloz, j'ai parlé de 3 000 euros, mais c'est peut-être plutôt 3 060 euros. J'avais pris quelques précautions…

Madame Rubin, pour un couple de retraités ayant chacun une pension de 1 400 euros, on obtient un revenu de 2 800 euros, ce qui fait qu'ils bénéficieront du taux de CSG de 6,6 %. Mais si chacun perçoit une pension de 1 700 euros, le taux sera plus élevé.

On passe d'un RFR de 1 300 à 2 000 euros pour un retraité célibataire et de 2 000 à 3 000 euros pour un couple, ce qui fait que 70 % de retraités, soit 4 millions de personnes, demeureront finalement dans la situation antérieure. La conjugalisation peut aussi être avantageuse pour certains couples, par exemple lorsqu'un des conjoints perçoit une retraite de 2 600 euros tandis l'autre ne touche rien : ils repasseront au taux de 6,6 %.

Avis défavorable aux amendements.