Intervention de Jean-Louis Bricout

On aurait pu espérer que vous ayez entendu une des raisons essentielles qui précipitent le peuple dans la rue : l'attente d'un impôt juste. Oui, nos concitoyens ont la subtilité de comprendre que l'on a besoin d'impôts pour nos services publics, mais ils exigent que cet impôt soit bien utilisé et, bien sûr, une contribution socialement juste.

Le principe fondamental d'un impôt juste, c'est une assiette large et une contribution progressive au regard du niveau de revenus. Or la CSG sur les retraites ne répond pas à cette logique : puisque cet impôt se déclenche sur le statut de la personne, on paie en quelque sorte un impôt supplémentaire parce qu'on est retraité. Certes, vous tenez compte ensuite du niveau de revenu et vous proposez dans ce texte d'augmenter le seuil à 2 000 euros. Il est d'ailleurs dommage que vous n'ayez pas retenu notre proposition à 3 000 euros, niveau qui nous semblait pertinent puisqu'il correspond au coût d'un hébergement dans une maison de retraite en Île-de-France.

Vous nous dites que la hausse du taux de CSG se déclenchait à 1 200 euros. On s'aperçoit qu'il y a un lien avec le revenu fiscal de référence du foyer et que malgré tout sont touchées des retraites inférieures à 1 200 euros. Or vous ne corrigez pas cet écueil : nous nous retrouvons donc exactement avec le même problème, celui de la remise en cause de la parole donnée. C'est un peu dommage.