Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement vise tout à la fois à défendre le pouvoir d'achat et l'écologie, en proposant de donner davantage d'autonomie aux conseils régionaux puisqu'ils fixent le taux unitaire de la taxe sur les certificats d'immatriculation.

Actuellement, pour les véhicules particuliers, c'est un taux unique qui s'applique. Nous proposons que les conseils départementaux puissent faire la même chose que pour les véhicules professionnels, c'est-à-dire fixer un tarif différencié en fonction du nombre de chevaux fiscaux, sachant que les deux tiers du parc automobile sont constitués de véhicules de 6 chevaux ou moins, et que seulement 7 % dépassent les 10 chevaux. L'intérêt de cette mesure est de taxer davantage les grosses cylindrées. C'est donc une mesure en faveur du pouvoir d'achat et une mesure écologique.