Intervention de Éric Woerth

Nous concluons aujourd'hui nos travaux de l'automne. C'est l'occasion de vous présenter un bilan chiffré de ces trois derniers mois.

Depuis le 12 septembre, notre commission s'est réunie à 52 reprises. Elle a consacré 37 de ces 52 réunions aux deux textes que nous avons examinés au fond : le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Elle a siégé, toutes réunions confondues, durant plus de 104 heures et 30 minutes, soit près de quatre jours et demi, dont près de 60 heures pour le seul PLF.

Pour ce qui concerne le PLF en commission, 2 886 amendements ont été déposés, 2 013 examinés et 213 adoptés en première lecture ; en nouvelle lecture, 698 amendements ont été déposés, 532 examinés et 201 adoptés.

En séance publique, l'examen du PLF, première et nouvelle lectures confondues, a duré plus de 188 heures, soit l'équivalent de près de huit jours. 6 767 amendements ont été déposés, 5 236 examinés et 912 adoptés.

Par rapport à l'année dernière, la durée totale des réunions en commission et en séance reste stable, aux alentours de 255 heures. Mais le nombre d'amendements déposés évolue significativement, passant de 5 906 à 10 351 – nous sommes des stakhanovistes de l'amendement !

Hier, le Sénat a voté, par 188 voix pour et 23 contre, la motion présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances et tendant à opposer la question préalable au texte adopté en nouvelle lecture dans la nuit de mardi à mercredi par notre Assemblée. Par courrier en date du 19 décembre, M. le Premier ministre a fait savoir à M. le Président de l'Assemblée nationale que le Gouvernement, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, demande à notre Assemblée de bien vouloir statuer définitivement.