Intervention de Olivier Dussopt

Cette proposition de loi répond pleinement aux principes de liberté d'organisation territoriale et de différenciation que vous avez rappelés, et que le Président de la République a défendus lors de la conférence nationale des territoires du 17 juillet dernier. Il faut souligner que si le transfert n'était pas obligatoire, il resterait bien entendu possible – facultatif aujourd'hui, optionnel demain, avec la clé de répartition de la DGF bonifiée.

De plus, comme l'a rappelé M. le rapporteur, ce texte ne remet nullement en cause les grands objectifs de la loi NOTRe ni la volonté de renforcer les intercommunalités. Vous imaginez bien que si tel était le cas, je ne le soutiendrai pas !

Je crois, madame la ministre, mes chers collègues, que nous devons adopter cette proposition de loi. C'est un texte de bon sens qui n'empêchera ni les intercommunalités de monter en puissance ni l'action publique d'être rationalisée, mais qui permettra, territoire par territoire, d'accompagner les uns et les autres vers une intégration plus forte mais choisie.