Se connecter - Mon compte
Avis défavorable. Nous voulons que toutes les dispositions relatives à la représentation soient regroupées au même endroit. C'est une question de lisibilité du droit.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.