Intervention de Jean-Louis Masson

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Il y a deux approches : celle de la majorité revient à aller vite et à utiliser des voies modernes, via la dématérialisation, ce que l'on peut entendre ; celle des partis d'opposition, en général, consiste à préserver une justice humaine et proche de nos concitoyens. L'amendement CL9 permettra d'atteindre un juste milieu : nous proposons que la voie dématérialisée ne constitue qu'une option – il ne sera pas interdit de procéder autrement. Ce sera une étape dans le passage de l'ancien au nouveau monde. Il vaut mieux être prudent sur un tel sujet.

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