Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il s'agit de mettre un terme à l'extension du secret des affaires. La polémique sur ce thème a été ravivée par l'affaire des Implant Files : des journalistes du Monde n'ont pas pu avoir accès aux documents, et le moyen juridique soulevé pour s'y opposer était précisément la loi relative au secret des affaires. Celle-ci constitue donc une entrave directe aux lanceurs d'alerte. Elle empêche de faire la transparence sur des affaires qui peuvent concerner l'intérêt général – dans l'exemple que je citais, la santé publique. Comme vous le savez, entre le secret des affaires et l'intérêt général, cela fait longtemps que mon choix est fait ; j'espère obtenir l'adhésion de la majorité.

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