Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Vous allez me dire que c'est une obsession chez moi, car j'ai déjà défendu plusieurs fois cette idée et que j'y reviens une fois encore, mais je pense vraiment qu'il n'y a rien de plus fragile qu'une victime et que le système doit les protéger. Or permettre à quelqu'un de déposer sa plainte en ligne, ce n'est pas le protéger. En autorisant cela, l'État ne joue pas son rôle – même si j'ai bien compris qu'il ne s'agissait pas d'une obligation et qu'il était toujours possiblepour la victime de se rendre dans le commissariat le plus proche.

Il faut aussi savoir imposer des règles, pour les besoins de la protection de la victime mais aussi pour ceux de l'enquête et de la procédure, car on doit pouvoir recueillir toutes les preuves. L'un des arguments avancés consistait à dire qu'être seul devant son ordinateur pouvait libérer la parole. Or c'est exactement l'inverse qui va se produire : la victime aura beau parler à son ordinateur, ce n'est pas lui qui va recueillir son témoignage. Du reste, le dépôt de plainte en ligne implique une parfaite maîtrise de la langue française écrite pour parvenir à décrire ce dont on a été victime. Or nous savons tous l'importance de la précision de la plainte, et l'usage qui peut être fait de certains mots ou de tournures inadéquates. C'est donc l'intérêt supérieur de la victime qui est en jeu. Il s'agit non pas de lui interdire totalement de déposer plainte en ligne – la possibilité n'existe pas encore –, mais de ne pas le lui permettre lorsqu'il s'agit d'une atteinte à la personne.

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