Intervention de Didier Paris

Je comprends parfaitement votre demande, monsieur Bricout. Elle est respectable, surtout compte tenu des faits auxquels vous faites référence.

Cela dit, il nous semble qu'elle est déjà très clairement satisfaite dans le code de procédure pénale, notamment en son article 10-2, qui donne toute latitude aux victimes pour être assistées, dans des conditions qui s'améliorent de jour en jour, quand bien même vous avez pu relever une difficulté.

De manière générale, la prise en charge psychologique et médicale des victimes nous paraît satisfaisante, au regard non seulement du code de procédure pénale, mais aussi de l'ensemble des dispositifs sanitaires qui sont mis en oeuvre. Il n'est donc pas souhaitable d'alourdir le code de procédure pénale en la matière. Avis défavorable.