Intervention de Ugo Bernalicis

Je reviens sur l'amendement de ma collègue Untermaier, qui prévoyait de soumettre le recours à l'enquête sous pseudonyme à l'autorisation préalable du juge des libertés et de la détention. Vous ne le jugez ni utile ni nécessaire. Cela nous pose un problème. C'est pourquoi cet amendement de repli propose l'établissement d'une véritable « doctrine d'emploi » pour le recours à l'enquête sous pseudonyme. Sur la base de cet article, souhaitez-vous que les policiers puissent infiltrer des milieux militants et associatifs – comme l'Action non violente (ANV)-Cop21 qui fait un excellent travail – ou des lanceurs d'alerte ? Est-ce là votre ambition ? Si ce n'est pas le cas, acceptez la mise en oeuvre d'une doctrine ou un encadrement !