Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous cosidérons aussi que cette amende forfaitaire est une disposition très opportune. Nous avions tenté de la faire adopter durant le précédent quinquennat, mais le contexte ne le permettait pas. Aussi nous félicitons-nous que soit saisie l'occasion que nous offre aujourd'hui sa meilleure acceptation par la société !

Reste le débat sur le montant. Contrairement à M. Ciotti, je considère que 200 euros ou 150 euros, c'est beaucoup, surtout dans certains quartiers concernés par le phénomène, d'où notre proposition de retenir un montant moindre et celle – qui fera l'objet de l'amendement suivant – de substituer à la peine d'amende un stage de sensibilisation.

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