Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement est intéressant en ce qu'il indique que « le placement en détention provisoire doit notamment être motivé et justifié au regard du défaut de garantie qu'apporterait un placement sous contrôle judiciaire assorti des obligations mentionnées aux 5° ou 6° de l'article 138 ». Cela permettrait d'éviter que l'assignation à résidence sous surveillance électronique soit utilisée comme une solution de facilité. Il faut établir une gradation entre les différentes mesures existantes : si le contrôle judiciaire n'est pas possible, prévoyons la possibilité d'une assignation à résidence sous surveillance électronique ; si le bracelet électronique lui-même n'est pas possible, envisageons la détention provisoire. Cela me semblerait adapté aux objectifs poursuivis.