Intervention de Didier Paris

Si j'ai bien compris, cher collègue, vous souhaitez pour les crimes une détention provisoire qui pourrait aller jusqu'à trois ans, soit trois fois un an, pour la comparution en appel. C'est le délai que je vous proposerai de réserver aux crimes de terrorisme et aux crimes contre l'humanité.

Les délais pour les crimes non liés au terrorisme sont de deux ans. Cela me semble une solution mesurée, conforme à la réalité de nos juridictions comme à notre souhait de limiter la détention provisoire.