Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Le principe est le même que celui de l'amendement que je défendais de façon plus générale, mais je pensais notamment aux crimes pour actes de terrorisme. Il eût été élégant de sous-amender ma proposition… Mais votre orientation me convient.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.