Intervention de Ugo Bernalicis

Il s'agit de supprimer l'expérimentation des cours criminelles départementales. Sous prétexte de célérité, on s'apprête à supprimer les jurys, donc la présence de jurés lors des procès, en ne conservant l'actuel système des cours d'assises que pour un nombre limité de crimes. On voit bien que l'étape suivante sera de généraliser le nouveau système. Telle est votre intention réelle.

Nous ne pouvons pas accepter que cette justice, qui se rend au nom du peuple français et parfois avec le peuple français par le biais de ces jurys, soit mise de côté d'un revers de main, sous couvert de contraintes de célérité, de budget, etc. Si la justice n'est pas assez rapide, il suffit d'y mettre les moyens.