Intervention de Didier Paris

Cet amendement apporte une correction importante dans la mesure où nous sommes en phase avec le texte élaboré par le Sénat. Il concerne des crimes commis à l'étranger et qui peuvent être poursuivis par les juridictions françaises, y compris lorsque des Français ne sont ni victimes ni auteurs.

L'amendement, tel qu'il avait été rédigé à la suite d'une erreur du Sénat, faisait que nous ne pouvions pas poursuivre dans l'hypothèse où un autre pays avait engagé des poursuites. Ce n'est manifestement pas satisfaisant dans la mesure où ceci verrouille la procédure sans garantir que l'action engagée à l'étranger aille à son terme.