Intervention de Éric Ciotti

Vous avez souhaité modifier le parcours procédural d'indemnisation des victimes du terrorisme, en créant un juge unique de l'indemnisation des victimes des actes de terrorisme. Cette disposition, qui centralise tout à Paris, soulève un émoi important parmi les familles des victimes de terrorisme et notamment, hélas, parmi celles, très nombreuses, des attentats de Nice, dans ma ville.

Plusieurs associations se sont mobilisées contre cette disposition qui leur apparaît contraire à un principe de proximité, voire d'humanité. Centraliser les procédures, c'est éloigner les victimes de l'accès au droit, de l'accès à la justice, après le préjudice qu'elles ont subi et dont elles réclament légitimement réparation devant la justice civile.

Je propose donc de supprimer cet article pour revenir au dispositif actuel, qui me paraît préférable à la procédure centralisée que le Gouvernement a décidé de suivre.