Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Mon amendement rejoint la préoccupation qui a été exprimée de manière très sensible et complète par notre collègue Ciotti. C'est en effet un sujet très sensible.

Monsieur le rapporteur, j'ai entendu vos arguments. Comme vous l'avez précisé, c'est pour aller contester certaines décisions que les victimes devront rejoindre la capitale. En revanche, il me semble que nous devrions apporter un peu de souplesse et faire en sorte que le président de la juridiction compétente puisse décider, dans certaines situations, de délocaliser les juridictions, évitant ainsi aux victimes de se déplacer. Tel est l'objet de mon amendement.

Toutefois, il me semble avoir entendu en séance publique que ma demande avait déjà été satisfaite par un amendement de reprise. Si c'était le cas, j'en serais très heureuse.

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