Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Notre amendement vise à refonder l'échelle des peines en mettant enfin en oeuvre le triptyque de la peine d'amende, de la peine de probation autonome et de la peine d'emprisonnement afin de pouvoir réviser l'intégralité du code pénal à l'aune de cette nouvelle échelle des peines, bien plus simple et plus claire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.