Intervention de Ugo Bernalicis

Par cet amendement de suppression ciblée, nous proposons de garantir que le travail d'intérêt général (TIG) ne puisse être effectué auprès de personnes morales de droit privé. Nous considérons que le Gouvernement, en élargissant le TIG aux entreprises privées, procède de fait à une privatisation du service public de la justice au détriment de l'intérêt général. Le Gouvernement, en effet, souhaite non seulement que la peine de travail d'intérêt général soit ouverte aux entreprises mais aussi que la durée de cette peine passe de 280 à 400 heures.

Je peux vous comprendre quand vous dites qu'il n'y a pas suffisamment de possibilités de prononcer des peines de TIG, qu'en ouvrant le TIG au secteur de l'économie sociale et solidaire on joint en quelque sorte « l'utile à l'agréable », que certaines entreprises sont capables de prendre ces travailleurs, que 400 heures permettent de confier des missions de long cours et qu'il devient ainsi rentable pour ces entreprises de financer un encadrant. Cependant, on dévoie ainsi le sens du travail dit d'intérêt général et on crée une peine de travail, ce qui n'est pas la même chose. Enfin, cela a pour effet qu'un travail normalement assuré par des salariés sous contrat de travail pourra demain être effectué par des personnes condamnées.

Nous n'avons pas exploré toutes les capacités des administrations publiques, des collectivités territoriales et des associations à but non lucratif susceptibles d'accueillir des postes de TIG. Je vais vous raconter une anecdote : j'ai mis en relation le centre régional d'oeuvres universitaires et scolaires de Lille et le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du département du Nord, si bien que le CROUS de Lille va prendre des postes de TIG alors qu'il n'avait jamais eu l'idée de le faire. Si on créait des postes de prospection dans les SPIP, on pourrait offrir beaucoup plus de possibilités.