Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La modification que nous proposons paraît légère d'un point de vue légistique, mais elle change en profondeur la philosophie du procès pénal. La césure du procès pénal aux fins d'investigation sur la personnalité et la situation sociale, économique et familiale des personnes prévenues nous semble déterminante pour mettre en application le principe d'individualité de la peine et la notion de parcours d'exécution des peines. Il s'agit de garantir la meilleure prévention possible de la récidive. Si on prononce la bonne peine en fonction de la personnalité de l'individu, on remplit l'objectif de la peine qui est de réinsérer la personne dans la société, à la suite du délit ou du crime qu'elle a commis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.