Intervention de Éric Ciotti

Cet élément est effectivement un pivot du texte, monsieur le rapporteur, mais un pivot négatif. On pourrait résumer la logique de la déconstruction de la peine à cet article, qui va supprimer toute peine jusqu'à un mois d'emprisonnement et rendre obligatoire l'aménagement des peines comprises entre six mois et un an. Notre amendement vise donc à supprimer ces dispositions que nous considérons comme inopportunes et dangereuses.