Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons de supprimer les dispositions qui viennent réduire le champ d'application de l'article 723-15 du code de procédure pénale sur les aménagements de peine.

S'il y a aujourd'hui autant de monde en milieu ouvert et, comparativement, si peu en milieu fermé – beaucoup trop, certes, mais peu par rapport au nombre de personnes en milieu ouvert –, c'est parce qu'il existe ces dispositions d'aménagement de peines à visée large et qu'elles restent à l'appréciation du magistrat. Vous faites une erreur en empêchant l'aménagement de peine pour les reliquats de peine compris entre un et deux ans. Cette disposition risque d'avoir un effet contre-productif et d'augmenter le nombre de personnes en détention.