Intervention de Philippe Gosselin

Merci au rapporteur pour son élégance.

Nous avons modifié en séance un certain nombre d'éléments relatifs au FNAEG qui posaient de vraies difficultés – ils pouvaient avoir pour conséquence de permettre des recherches en parentèle très larges et de faire figurer plusieurs millions de nos concitoyens dans ce fichier sans que sa finalité première soit assurée, et même avec la garantie d'un détournement de celle-ci. Pour résumer, qui trop embrasse mal étreint.

Nous avons supprimé un certain nombre d'éléments et « nettoyé » ainsi le fichier. L'amendement de cohérence CL292 permettra de s'assurer que l'on ne conserve pas des données qui n'ont pas vocation à être utilisées. Nous pourrons ainsi faire le « nettoyage » jusqu'au bout.