Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Ce que je ne comprends pas, moi, c'est pourquoi sur un sujet comme celui-là, dont tout le monde s'accorde à dire depuis vingt ans qu'une évolution est nécessaire, rien n'a été fait, sinon quelques modifications législatives à la marge.

Ce ne sont pourtant pas les travaux parlementaires qui font défaut. Il y en a eu sous toutes les législatures précédentes, mais les gouvernements d'alors n'en ont jamais tenu compte et n'ont jamais souhaité faire avancer les choses. Pourtant, les idées ne manquent pas.

Or voici que nous avons la chance d'avoir un gouvernement qui veut remplacer l'ordonnance de 1945 par un code de justice pénale pour les mineurs et affiche sa volonté de travailler rapidement, avec le Parlement et les acteurs associatifs impliqués. Cette chance, nous devons la saisir et non l'enterrer. Un véritable travail préparatoire va s'engager ; à nous d'être à la hauteur de l'enjeu.

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