Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, présidente :

L'ordre du jour appelle l'audition de Mme Claire Compagnon, candidate au renouvellement de son mandat de présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Je rappelle que l'article L. 1451-1 du code de la santé publique prévoit que les dirigeants pressentis de certains organismes majeurs dans le champ sanitaire doivent être auditionnés par le Parlement, en l'espèce par les commissions des affaires sociales des deux assemblées, avant leur nomination.

Je précise qu'il ne s'agit que d'une simple audition et non pas d'un avis demandé aux commissions compétentes. Cette audition ne sera donc pas suivie d'un vote.

Madame Compagnon, je vous souhaite la bienvenue.

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