Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la directrice, vous l'avez rappelé, l'organisme public ONIAM, issu de la loi de 2002, joue un rôle extrêmement important. Après la loi Kouchner, les ministres successifs ont validé et conforté l'établissement public. Jean-François Mattei a été le premier à aider l'ONIAM à se développer. La même année, la loi relative à la responsabilité civile professionnelle a validé non seulement l'indemnisation des accidents médicaux mais aussi celle des affections nosocomiales. Il importait de prévoir une interaction entre l'ONIAM et la loi sur la responsabilité civile professionnelle.

Vous avez rappelé l'affaire du benfluorex. En tant que rapporteur de la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance, je me suis souvent rendu dans vos locaux. Vous avez indiqué que 10 000 cas étaient répertoriés chez vous, mais combien passeront par l'indemnisation directe et éviteront de recourir à la justice, parfois trop longue pour les victimes ?

Je reviendrai enfin sur le rapport rendu public récemment, dont vous subissez les désagréments. Fin 2007, j'ai interrogé le Gouvernement, via une question orale, au sujet des soupçons pesant sur les finances de l'ONIAM. Le parquet national financier a été saisi, ce qui est événement majeur pour un établissement public destiné à s'occuper de victimes. A-t-on une idée précise non de la procédure en cours mais des dégâts financiers ? Est-ce pour cela que le PLFSS, dans son article 3, prévoit une augmentation du financement de l'ONIAM ?

Enfin, avez-vous reçu des demandes liées à l'usage du Levothyrox ?