Intervention de Brahim Hammouche

Madame Compagnon, merci de votre présentation qui prolonge un colloque sur le Dépakine auquel j'ai participé, il y a une dizaine de jours. Je saisis l'occasion pour saluer Marine Martin, présidente de l'association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (APESAC), que vous avez rencontrée, et Marylène Carlucci, sa référente pour ma circonscription.

En cas de prise pendant la grossesse, la Dépakine, communément prescrite contre l'épilepsie et les troubles bipolaires, provoque, chez 11 % des enfants, des malformations, et chez 30 % à 40 % des enfants, des troubles neurologiques, notamment neuro-développementaux, avec apparition de troubles envahissants du développement. Dès 2006, des études scientifiques établissaient le lien entre la prise de médicaments pendant la grossesse et les handicaps physiques ou mentaux des enfants exposés. Pourtant, il faudra attendre près de dix années pour que l'affaire éclate, au prix d'un engagement sans faille des familles de victimes, dont près de 14 322 selon l'ASNM, n'avaient toujours pas été informés des risques encourus entre 2007 et 2014.

Pour mener à bien sa mission d'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM a perçu une dotation de 77,7 millions d'euros inscrits dans le budget de l'État pour 2018 au titre de la mission de santé, pour 14 000 bénéficiaires estimés. Quel sera le montant alloué dans le projet de loi de finances pour 2019 et le nombre de bénéficiaires potentiels ?

Enfin, en cas de défaillance des personnes responsables, d'indemnisation insuffisante ou de mise en cause de l'État, l'ONIAM se substitue aux responsables identifiés du dommage. À cet égard, quelles actions avez-vous menées, notamment vis-à-vis du laboratoire commercialisant la Dépakine ?