Intervention de Thierry Michels

Madame la présidente de l'ONIAM, merci pour votre exposé. Vous avez eu raison de dire que votre mission « n'est pas un long fleuve tranquille ». Je reviendrai sur le scandale de la Dépakine et sur la question de l'indemnisation. D'un côté, une enveloppe de 70 millions d'euros par an est allouée à l'ONIAM, et, de l'autre côté, la cour d'appel d'Orléans a récemment condamné le laboratoire Sanofi à verser 2 millions d'euros de dommages-intérêts, couplés à une rente à vie, à une famille touchée pour défectuosité du traitement. Cela montre l'efficacité de l'action d'associations comme l'APESAC, qui oeuvrent auprès des familles en tant que lanceurs d'alerte et pour les accompagner dans leurs démarches. Envisagez-vous de vous appuyer sur ces associations en prolongement de vos propres ressources pour convaincre les victimes de se diriger vers vous plutôt que vers les tribunaux ? Quel est l'état d'avancement des actions récursoires exercées contre Sanofi ? Quelle est la portée réelle de votre action et des possibilités qui sont les vôtres dans le cadre de la loi ?