Intervention de Carole Grandjean

Mesdames les ministres, je vous remercie pour la présentation de ce projet de loi qui répond aux attentes de nombreux Français. Au-delà des grands enjeux économiques et sociaux, il faut insister sur l'information des citoyens, décisive pour assurer l'accès aux droits. Dans une enquête de mars 2017, le Défenseur des droits soulignait le cas particulier des personnes en situation de précarité sociale et économique. Le fait que certains administrés méconnaissent leurs droits constitue un réel problème : pour 23 % de personnes, l'accès aux informations administratives est difficile ou inexistant.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer l'information des citoyens afin que chaque travailleur puisse accéder à ses droits ? Quelles seront les modalités concrètes de formulation des demandes ? Quels outils seront mis à disposition ? Quels seront les délais de traitement ?