Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

La question s'est posée de savoir s'il fallait un plafonnement en heures ou en euros. L'intérêt d'un plafonnement en euros est que cela évite de concentrer le gros de l'effort sur les grosses rémunérations. Si vous plafonnez en heures, une personne qui aurait de grosses rémunérations horaires en faisant beaucoup d'heures supplémentaires crèverait les plafonds et en prendrait une grosse partie. Nous sommes pour le partage de la valeur au sein des entreprises : en privilégiant un plafonnement en euros, on s'assure qu'il n'y aura jamais de plafonnement pour les salaires bas ou moyens tout en évitant les effets d'aubaine pour les hauts salaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.