Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

La CSG et la CRDS ne sont ni des impôts ni des charges, mais des contributions. Ce n'est pas un détail ; ou si la CSG est un détail, il n'y aura pas de débat quand nous aborderons l'article 3. La CSG et l'impôt sur le revenu n'appartiennent pas à la même catégorie : n'allons pas faire dire au Président ce qu'il n'a pas dit. Enfin, créer une niche sur la CSG et la CRDS, pour quelque chose qui serait pérenne, n'est pas une bonne idée pour le financement de la protection sociale.

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