Intervention de Olivier Véran

Le Gouvernement et la majorité ont fait l'an dernier le choix de faire contribuer davantage les titulaires de revenus du capital et de revenus de remplacement au financement de la sécurité sociale, en augmentant de 1,7 point le taux de la CSG.

Il a en outre été décidé de supprimer, en contrepartie, les cotisations salariales pour des millions de Français, qui depuis le mois d'octobre dernier ont vu disparaître deux lignes de cotisation de leur fiche de paie, ce qui représente une augmentation nette de leur revenu, donc de leur pouvoir d'achat.

La mise à contribution d'un certain nombre de retraités pour augmenter le salaire des actifs avait été assumée par le Président de la République dès sa campagne, contrairement à ce que j'ai pu entendre. La mesure qu'il vient de décider consiste à revenir sur cette hausse de CSG pour plusieurs millions de retraités, de sorte que seuls 30 % d'entre eux demeurent, à terme, soumis à cette augmentation. Le seuil retenu est de 2 000 euros net pour un retraité seul et, pour un couple de retraités, un revenu fiscal de référence de 34 600 euros par an. Cela nous semble constituer une mesure de justice sociale importante, et un effort de la part du Gouvernement que la majorité salue.

Pour ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.