Intervention de Olivier Véran

Je commencerai par rappeler que la prime d'activité constitue un net progrès, puisqu'elle s'est traduite par un taux de recours de 80 %, contre 30 % pour la prime pour l'emploi qui l'a précédée. Certes, ce taux de 80 % est encore insuffisant – j'ai récemment rencontré des fonctionnaires qui pensaient ne pas y avoir droit –, et un vrai travail d'information reste à accomplir.

Nous devons également réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour aller vers un versement automatique. À cet effet, nous avons adopté dans le cadre du PLFSS une sorte de super-base de données permettant aux caisses de sécurité sociale de communiquer entre elles – en particulier au sujet de la définition des revenus des chacun – et d'être en mesure d'identifier qui peut prétendre à telle ou telle prestation. L'article 4 contient également des mesures visant à ce que nous atteignions cet objectif largement partagé, et je ne pense pas qu'il soit utile de demander un rapport sur ce point, c'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement – à défaut, j'y serai défavorable.