Intervention de Pascal Roger

Je me permettrai de donner quelques minutes de mon temps de parole à mon collègue du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique (SYNASAV), qui abordera plus spécifiquement les problématiques de logement individuel.

La Fédération des services énergie environnement (FEDENE) regroupe les entreprises de services énergétiques, celles qui montent des bouquets de solutions énergétiques, donc des actions de performance énergétique ayant pour objectif de générer des économies d'énergie. Force est de constater que nous ne sommes pas du tout en ligne avec les objectifs fixés – nous en sommes même très éloignés.

Au-delà des freins, j'identifie quelques explications historiques et différentes causes. Concernant les actions que nous menons depuis toujours, la valeur des économies d'énergie générées par un investissement a perdu 30 % du fait du décrochage de 30 % à 35 % du prix des énergies fossiles en 2014. L'équilibre financier des opérations, qui constituait un important levier de décision de nos clients, s'en est trouvé totalement déséquilibré. Qui plus est, non seulement le mécanisme d'aide que sont les CEE n'a pas été renforcé, mais il a même été réduit – pour des raisons un peu longues à expliquer. Cela s'est traduit par un coup de frein significatif pour les opérations de rénovation énergétique.

Ainsi que cela a été indiqué par les orateurs précédents, la rénovation énergétique recouvre plusieurs marchés. Le rapport de l'Observatoire des contrats de performance énergétique (OCPE) distingue trois types de bouquets d'actions de performance énergétique. Le premier concerne les actions qui visent à améliorer la performance par un pilotage plus fin et par des engagements d'exploitation. Ces actions permettent de générer entre 10 % et 15 % d'économies d'énergie sans trop investir.

Le deuxième bouquet d'actions porte sur la rénovation des équipements, avec des niveaux d'investissement plus importants. Le coeur de ce dispositif est souvent un changement de chaudière, qui doit être accompagné d'autres actions – éventuellement sur le bâti, mais aussi de pilotage ou de sensibilisation des usagers. Ces actions permettent de générer 20 % à 25 % d'économies d'énergie, avec des temps de retour sur investissement de l'ordre de huit ans. Ces économies permettent donc de couvrir une somme correspondant au montant de l'investissement duquel sont déduites les aides. Pour doper ce mécanisme, il suffit de réajuster les aides à la hausse. Cette impulsion serait donnée à moindre coût, grâce aux CEE. Nous considérons qu'il s'agit là d'un levier facile et immédiat à mettre en oeuvre. J'ajoute que les économies générées par les rénovations techniques présentent un deuxième avantage, celui de demeurer au-delà de huit ans.

Le troisième bouquet d'actions concerne la rénovation du bâti, qui répond à des problématiques de confort et de rénovation patrimoniale. Le retour sur investissement ne se traduit pas uniquement en termes d'économies d'énergie, mais de valorisation du patrimoine, notamment du patrimoine vert. En l'occurrence, ce sont les économies générées par les rénovations techniques qui permettent de couvrir ces investissements qui, comme le rappelait mon collègue de la FFB, sont coûteux et ont des retours sur investissement sur vingt-cinq, trente, voire quarante ans.

Aussi considérons-nous que, plutôt que de traiter tous les sujets de la même façon, il faudrait encourager des démarches progressives, du service à la rénovation technique puis à la rénovation globale, pour entrer dans un cercle vertueux qui dégagera les ressources permettant de financer la rénovation énergétique.

Par ailleurs, il ne suffit pas de faire une action de rénovation énergétique, encore faut-il que la performance soit durable. De ce point de vue, les contrats de performance énergétique (CPE) ont toute leur importance sous toutes leurs formes. C'est au moins le cas pour les contrats d'exploitation. À défaut, les performances se dégraderont progressivement dans le temps et il faudra recommencer les rénovations une dizaine d'années plus tard.

Enfin, nous avons été un peu déçus de constater que le sujet de la rénovation énergétique n'était pas vraiment mis en exergue dans les récentes interventions du Gouvernement. Nous considérons pourtant qu'il s'agit du premier objectif quantitatif de la loi sur la transition énergétique. Dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) précédente, cet objectif représentait 14,5 millions de tonnes d'équivalent pétrole (TEP) sur la période, les énergies renouvelables n'en représentant que 8 millions (dont 5 millions pour la chaleur). Ces sujets ont été assez peu abordés, et nous le regrettons.

Je cède la parole à mon collègue, sur le thème du logement individuel.