Intervention de Raphaël Schellenberger

Si tel était le cas, nous serions alors bien loin de l'état d'esprit qui animait, me semble-t-il, le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Il voulait en effet, disait-il, prendre les bonnes idées, d'où qu'elles viennent. Eh bien, aujourd'hui nous vous proposons une bonne solution, adoptez-la ! Nous vous tendons la main.

Restons sur le fond de ce texte, sur la pertinence et l'efficacité du dispositif qui nous est proposé. Que l'on n'aille pas faire diversion en nous parlant de GEMAPI ou d'une compétence élargie : il s'agit bien d'un problème concret qui se pose aujourd'hui aux communes.

D'abord, et c'est l'essentiel, il s'agit d'un texte qui vient corriger une disposition mal préparée et non évaluée de la loi NOTRe, qui, dans la pratique, risque de poser de nombreux problèmes en même temps que de susciter des tensions et des frustrations.

Enfin, il envoie un message positif aux dizaines de milliers d'élus locaux qui font vivre la démocratie dans notre pays. C'est une façon de leur dire que oui, nous avons confiance en eux. Oui, la France réussira parce qu'elle saura s'appuyer sur les formidables compétences de ces hommes et de ces femmes engagés avec passion dans la vie de leurs territoires.

Faisons le choix de l'équilibre dans les relations entre l'État et les collectivités. Pourquoi vouloir à tout prix assortir l'obligation de résultat à laquelle sont tenues les collectivités territoriales en matière d'eau, d'une obligation de moyens ?