Intervention de Pascal Roger

Je voudrais compléter la réponse sur les entreprises frauduleuses. Le grand dispositif d'appui aux actions de rénovation énergétique, notamment dans l'habitat collectif, est celui des CEE, qui représentent un potentiel financier très important, évalué entre 3 et 4 milliards d'euros annuels. Nous considérons que ce système souffre d'un défaut d'agilité. Souvent, les entreprises frauduleuses se développent parce qu'il existe un effet d'aubaine. En l'occurrence, les formules d'aide sont figées dans le temps. Les offres d'isolation des combles à un euro existaient déjà lorsque les certificats étaient à trois euros. Maintenant qu'ils sont à six euros, il faudrait en quelque sorte nous redonner de l'argent... Inversement, certaines actions efficaces se produisent à un rythme insuffisant. Nous espérons donc que le pilotage des CEE produira davantage d'agilité pour doper les actions insuffisamment soutenues et ajuster les opérations qui pourraient créer des effets d'aubaine, au lieu de se bloquer dans des modèles mathématiques arrêtés une fois pour toutes.

Ce ressort financier pourrait être utilisé de façon très efficace. Notre message est très simple : nous sommes dans un monde où le prix de l'énergie va augmenter. Ce qui s'est observé pour les transports concernera aussi la chaleur. On peut toujours régler le problème en attribuant des aides aux plus défavorisés, mais la solution de fond consiste à faire faire des économies pérennes, qui permettront de consommer moins, donc d'équilibrer son budget dans la durée. C'est vrai pour les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales. Nous y voyons un moteur très puissant.

Enfin, il n'y a pas de possibilité de fraude lorsqu'il existe un engagement de performance. Si la personne qui est intervenue sur votre bâtiment s'engage, y compris financièrement, sur l'atteinte des objectifs, c'est elle qui supportera la conséquence de leur non-atteinte.