Je voudrais réagir à la question posée par M. Colas-Roy sur le DPE. La question de son opposabilité pose celle de l'objectif visé par ce dispositif. Aujourd'hui, le DPE est la traduction des politiques publiques énergétiques, et pas nécessairement celle de la performance énergétique réelle du bâtiment. Il est intéressant de faire le parallèle avec l'électroménager. On sait, par exemple, qu'un réfrigérateur A coûtera moins cher en énergie qu'un réfrigérateur B.
L'observatoire des charges locatives du logement social a simulé la situation d'un T3 qui supporte 660 euros de charges énergétiques – abonnement, consommation et contrat d'entretien et de maintenance des équipements compris. S'il consomme du gaz en chauffage et en eau chaude sanitaire, il sera plutôt dans le haut de la classe B, tandis que s'il utilise de l'électricité pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, il sera dans le bas de la classe C. C'est la raison pour laquelle il importe de savoir ce que l'on recherche avec l'opposabilité du DPE. Cherche-t-on à donner aux ménages une indication claire sur la traduction économique de la performance de leur logement, ou cherche-t-on à en faire une traduction qui ne parle pas aux citoyens ? Je ne disconviens pas que les deux sont importantes. Mais si l'on veut en faire un guide de choix pour les ménages, il importe de permettre une lecture concrète et directe de ce que le bâtiment leur coûtera. Cette étiquette DPE est fondamentale, mais la manière de la fabriquer doit considérablement évoluer.