Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 à 10h30
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert :

Je vous présente mes excuses pour mon retard. J'aurais voulu être avec vous plus tôt, mais nous avons été retenus dans l'hémicycle. Comme vous le savez, je suis en charge du suivi et de l'animation du plan de rénovation énergétique des bâtiments. C'est donc un sujet que je connais bien, et nous travaillons régulièrement ensemble. Néanmoins, je souhaite vous poser plusieurs questions.

Nous avons parlé des outils qui ont été mis en oeuvre dans le cadre de la loi ÉLAN. J'ignore si vous avez abordé la question du carnet numérique des bâtiments. Qu'en attendez-vous ? Que pensez-vous qu'il puisse apporter ? En quoi peut-il favoriser la rénovation énergétique des bâtiments ?

Ensuite, toujours à propos du cadre législatif, pensez-vous que l'incitation à la rénovation est suffisante aujourd'hui ? De nombreux outils permettent une incitation. L'on évoque régulièrement la question de l'interdiction des « passoires thermiques » à la location. Qu'en pensez-vous ? Considérez-vous qu'il faudrait annoncer cette mesure à un horizon de dix ans ? Ce sujet revient régulièrement et j'aurais voulu connaître votre avis.

Par ailleurs, le DPE opposable est une très bonne première étape. J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'idée de le transformer, à terme, en audit généralisé. Il s'agirait de passer vers une feuille de route davantage que vers un diagnostic, afin que les ménages aient la vision des étapes à passer jusqu'à l'objectif commun de zéro carbone et zéro énergie dans les bâtiments en 2050.

Vous avez parlé du service public de l'efficacité énergétique de l'habitat. Là encore, ce sujet mériterait d'être renforcé. Qu'en pensez-vous ? Cela pose la question de la place des territoires dans la rénovation énergétique des bâtiments. Il me semble que c'est actuellement l'une des faiblesses du plan de rénovation énergétique. Nous ne sommes pas suffisamment proches des initiatives de terrain. Or ce sont elles qu'il faut arriver à encourager et à massifier, plutôt qu'une vision verticale.

Se pose aussi la question de la stabilité des offres et des outils d'aide à la rénovation. Cette stabilité permettrait aux professionnels de s'en saisir pour créer à long terme des offres de massification. Quelles sont les offres que vous auriez besoin de voir stabilisées aujourd'hui ?

Je considère que le CEE subventionne trop la mesure, et pas suffisamment l'efficacité réelle. L'histoire des combles à un euro en est une bonne preuve. Faut-il arriver à un système dans lequel on finit par gagner de l'argent avec le CEE ? Ou bien la gratuité pour le ménage est-elle suffisante ? Faut-il avoir, en plus, une marge supplémentaire ? C'est une vraie question. Je pense qu'une plus grande agilité est nécessaire.

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