Intervention de Christian Mourougane

Concernant les ménages précaires, nous tentons actuellement des expérimentations en partenariat avec des plateformes de négoce de matériaux comme Leroy-Merlin ou Saint-Gobain. L'objectif est de trouver des mécanismes qui permettent à ces dernières de proposer des méthodes d'achat solidaires. Nous expérimentons également le recours à des entreprises agréées RGE – qui permettrait de mesurer la qualité de la pose. Ces expérimentations sont notamment en cours dans la région Pays-de-la-Loire.

Concernant les CEE, je souhaite attirer l'attention de la représentation nationale sur le fait que, pour moi, il s'agit d'un outil. Nous l'utilisons d'ailleurs à l'ANAH. Il représente 10 % de nos recettes à peu près chaque année. C'est un outil extrêmement intéressant et intelligent de partenariat public-privé (PPP). Il ne faut pas regarder sa seule valorisation économique, mais aussi tous les partenariats qu'il permet de nouer entre les acteurs privés qui sont les financeurs de ce dispositif et les acteurs publics qui sont porteurs de politiques publiques et qui utilisent les CEE pour améliorer la qualité de service qu'ils apportent aux usagers.

Les combles à un euro ont effectivement un effet pervers. D'autres dispositifs peuvent probablement être ajustés et critiqués. Je pense aussi que, dans la réflexion sur la valorisation de la performance, certaines méthodes de calcul doivent être retravaillées. Il me semble important de faire la pédagogie de ce qu'est un CEE, notamment vis-à-vis des usagers. Ceux-ci ne voient pas nécessairement la valorisation de cette aide dans les devis et les factures. Il y a donc sans doute quelque chose à construire pour que l'usager soit aussi partie prenante de ce dispositif de CEE et qu'il puisse comparer le gain qu'il peut attendre en fonction des solutions.

Enfin, je fais mienne la réponse de Christophe Boucaux sur les passoires énergétiques. Je pense que l'interdiction de louer serait extrêmement prématurée et qu'il faut lui préférer une incitation des propriétaires-bailleurs grâce à un dispositif fiscal très particulier : si, malgré la pérennisation de ce dispositif fiscal, on constate qu'un trop grand nombre de propriétaires de « passoires » n'ont pas réagi à la menace de l'interdiction de louer, alors il conviendra de reconsidérer les politiques de l'habitat, notamment dans les zones en tension. À défaut, on risquerait d'obtenir des effets pervers, y compris sur le marché locatif privé. Ou alors, cela signifierait que les aides publiques d'incitation devront être massifiées – ce qui n'est pas le cas aujourd'hui dans le parc locatif privé. Il faut donc trouver un équilibre.