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Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Avec ce texte, nous n'imposons rien, nous ne créons pas de contrainte nouvelle.

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